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1 résultat pour « licence de pêche » dont 1 terme exact et aucune suggestion

licence de pêche (n.)

1. Document attaché à un navire communautaire ou accordé à un navire battant pavillon d'un État tiers qui est autorisé à pêcher dans les eaux communautaire. Il contient notamment les informations quant à son identification, ses caractéristiques techniques et son armement.

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